Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 9335

L'essentiel par l'éditeur

La conclusion d'un contrat de maîtrise d'œuvre privée nécessite une préparation minutieuse du projet, incluant la définition précise des besoins et du budget. Le contrat doit spécifier les missions du maître d'œuvre, les clauses essentielles, et intégrer des assurances obligatoires. La norme Afnor NF P 03-001 peut être adoptée pour les marchés privés. Les procédures de passation varient selon les seuils financiers, avec des recommandations pour privilégier le critère du « mieux-disant » plutôt que le prix le plus bas.

  • Quelles sont les étapes clés pour conclure un contrat de maîtrise d'œuvre privée ?
  • Quels éléments doivent figurer dans un contrat de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment choisir la procédure adaptée pour un marché de maîtrise d'œuvre ?
1.

Préparer votre projet

Avant de conclure tout contrat, il faut définir avec précision votre projet et l’enveloppe financière dont vous disposez pour le réaliser.

La définition du projet pourra porter sur :

  • la détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
  • le nombre et la nature des pièces ;
  • les équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc.).

Le maître d’œuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat le montant maximal des travaux à effectuer.

Il pourra réaliser, à plusieurs stades d’avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu’à la consultation des entreprises qui permettra d’arrêter définitivement le coût des travaux.

A...

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